Qu’est-ce que l’entretien des enfants?
Avoir des enfants oblige les parents à payer ce dont les enfants ont besoin pour se développer convenablement. Cela s’appelle l’entretien des enfants. L’entretien des enfants couvre tous les coûts nécessaires à la vie des enfants, par exemple:
- La nourriture
- La maison
- Les habits
- Les médicaments
- L’éducation
- La crèche, la maman de jour ou une structure parascolaire
- Les loisirs, par exemple la piscine, le cinéma, les musées
- L’apprentissage d’un métier
- L’argent pour que les enfants puissent s’acheter des choses
Jusqu’à quand devez-vos entretenir vos enfants ?
Comme parent, vous devez payer pour vos enfants :
- Soit jusqu’à leurs 18 ans, c’est-à-dire lorsqu’ils deviennent majeurs.
- Soit jusqu’à ce que vos enfants aient terminé leur formation et qu’ils aient un métier. Mais ils doivent bien travailler durant leur formation afin de terminer aussi vite que possible.
Qui doit payer pour les enfants?
Chaque parent participe selon ses propres capacités à l’entretien des enfants. Cela signifie que celui qui gagne plus paie plus et celui qui gagne moins paie moins. Souvent la mère gagne moins car elle reste à la maison une partie du temps pour s’occuper des enfants. Ce soin des enfants est sa contribution à l’entretien des enfants.
Si le père n’a pas reconnu l’enfant l’autre parent paye seul l’entretien des enfants.
Si l’un des parents est décédé l’autre parent paye seul l’entretien des enfants.
Dans les familles recomposées, le beau-parent n’est pas obligé de payer pour l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe.
Vous êtes divorcées ou divorcés ? qui doit payer pour les enfants ?
Quand les parents sont divorcés, les enfants vivent en principe chez l’un ou l’autre des parents, souvent la mère. Cela ne change rien : les 2 parents continuent d’être obligés d’entretenir les enfants.
Si vous êtes divorcés, mettez-vous d’accord sur qui va payer quoi et combien ; écrivez-le dans un contrat et signez tous les 2 ce contrat. Ce contrat s’appelle une convention d’entretien.
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, demandez à un avocat ou à une avocate de vous aider.
Ensuite vous devrez présenter cette convention d’entretien à un juge ou une juge. Le juge ou la juge va vous dire si vous avez répartis les frais pour vos enfants de manière équitable. Le juge ou la juge va décider si votre contrat est valable. Si vous n’étiez pas mariés et que vous vous êtes séparés, la convention d’entretien de votre enfant devra être validée par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) de la commune de domicile de l’enfant.
Mis à jour le 4 avril 2025