En général, la direction de l’hôpital où est né l’enfant se charge de cet enregistrement. Si la naissance ne se passe pas dans un hôpital, c’est à la mère ou au père de s’en charger. Les parents peuvent charger un-e tiers de faire la déclaration. Dans ce cas, ils doivent fournir à cette personne une procuration écrite.
Les documents suivants sont à présenter à l’office de l’état civil qui sera chargé de l’enregistrement:
- Certificat/livret de famille
- Attestation de domicile
- Pièce d’identité
- Annonce de naissance
Les parents non mariés qui souhaitent obtenir l’autorité parentale conjointe, doivent déposer auprès de l’office de l’état civil une déclaration d’autorité parentale conjointe, en même temps que la reconnaissance. Cette démarche suffit pour que l’autorité parentale soit conjointe. Si la déclaration est déposée après la reconnaissance, cela doit être fait auprès de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du lieu de domicile de l’enfant. La déclaration d’autorité parentale conjointe doit être commune. Elle doit confirmer que les parents sont disposés à assumer ensemble la responsabilité de l’enfant. Jusqu’au dépôt de cette déclaration commune, l’autorité parentale est exercée exclusivement par la mère.
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| Les offices de l’état civil Les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) |
Publié le 21 avril 2021