Le pilote de Consensus Parental
L’intérêt de l’enfant figure au cœur du modèle dit « de Cochem »: en cas de séparation ou de divorce, c’est ce paramètre qui guide les parents et les professionnel-le-s impliqué-e-s vers un accord de « consensus parental ». Ceci est également le cas, quand les seuls moyens juridiques ne suffisent pas à apaiser les tensions et régler les dissensions.
Les principaux bénéficiaires sont donc les parents en séparation, qui seront orientés vers des mesures d’accompagnement gratuites, complémentaires à la voie judiciaire favorisant la recherche commune d’accords sur les questions de garde et d’entretien.
Pendant toute la période du pilote, l’intervention des tribunaux et des APEA des districts propose d’être interdisciplinaire et rapide afin d’éviter que le conflit ne s’enlise et prenne une tournure procédurière coûteuse en temps et en argent, avec des risques d’impacts psychologiques sur les enfants.
Ce modèle de consensus parental représente un vrai changement de perspective, tant chez les parents que chez les professionnel-e-s intervenant-e-s. Ainsi, magistrat-e-s, avocat-e-s, médiateurs et médiatrices ainsi que travailleurs sociaux ont été formés par une juge et une avocate belge pour faciliter un projet pilote qui devrait s’étendre sur tout le canton.
En résumé, depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des acteurs impliqués dans une séparation familiale sont parties prenantes de ce projet pilote :
- les parents
- les autorités judiciaires et de protection
- les services de protection
- les avocat-e-s
- les médiatrices et médiateurs
- les intervenant-e-s du domaine psychosocial
Au centre de la collaboration entre actrices et acteurs d’horizons si divers, il y a le rapprochement des différentes pratiques et postures professionnelles pour soutenir la communication parentale après une séparation dans le meilleur intérêt des enfants. Ces actrices et acteurs se rencontrent pendant des séances mensuelles de réseau interdisciplinaire.
Bénéficiaires
Familles bénéficiaires du pilote de consensus parental d’Entremont, Martigny, Monthey et St-Maurice.
Tout parent vivant une transition familiale liée à un divorce ou une séparation impliquant des enfants peut bénéficier des mesures d’accompagnement mises en place par le Canton du Valais par le biais des autorités judiciaires (Tribunaux et APEA).
Il s’agit plus particulièrement de soutenir les parents dans la construction d’une coparentalité suite au délitement du couple, grâce au soutien de l’État du Valais.
Toutes les mesures d’accompagnement décrites sont gratuites ou soutenues par le Canton du Valais pendant toute la période du pilote. Vous trouverez sous chaque section spécifique les modalités d’octroi de soutiens financiers.
Rapport d’évaluation
Ce rapport d’évaluation présente une analyse approfondie des résultats obtenus durant les deux premières années du projet pilote valaisan de consensus parental (2022-2023) dans les districts de Monthey, Entremont, Martigny et Saint-Maurice.
Ce rapport a pour objectif d’évaluer la mise en œuvre du modèle de consensus parental, en analysant les retours obtenus pour chaque type de mesure proposée auprès des différentes corporations professionnelles impliquées ainsi qu’auprès des bénéficiaires. Il met en lumière les impacts significatifs du modèle sur les bénéficiaires ainsi que sur les professionnelles et professionnels impliqués, et à rassembler les recommandations émises par elles et eux. Enfin, il examine le projet pilote à l’aune des principes définis par la Convention relative aux Droits de l’Enfant.
Partenaires institutionnels
- Service cantonal de la jeunesse
- Office de la protection de l’enfant
- Tribunal d’Entremont
- Tribunal de Martigny et de St-Maurice
- Tribunal de Monthey
- APEA d’Entremont
- APEA de Martigny
- APEA de Monthey
Partenaires associatifs
Audiovisuel
Intégration du modèle de consensus (Cochem) en Belgique Marie-France Carlier, juge du Tribunal de la famille de Dinant, Belgique (Luxembourg 2016)
Philosophie du modèle par Bee Marique, avocate et médiatrice, partenaire de la mise en oeuvre du projet Cochem à Dinant (Belgique)
Commission pluridisciplinaire par Madame Bee Marique, avocate et médiatrice
Sortir d’une logique guerrière, 4ème épisode de La guerre des ex, quand l’enfant devient une arme, Vacarme, RTS, 25 avril 2021
Comment réussir son divorce avec des enfants, Tribu, RTS, 4 septembre 2022
Mis à jour le 9 décembre 2024